Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché
Publié le :
11/09/2025
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Source : www.justifit.frL’achat d’une voiture d’occasion n’est jamais sans risque. Beaucoup d’acquéreurs ont connu la malchance de découvrir des vices cachés après l’achat ou de constater des défauts de conformité. Vous faites partie de ces malheureuses victimes ? Rassurez-vous ! Il existe encore des moyens de sauver votre investissement. Nous vous décryptons les recours possibles après l’achat d’une voiture d’occasion. Pour plus de précisions, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en vice caché automobile ou un avocat expert en droit de la consommation. Quels sont les recours en cas de litige ou vice caché après l’achat d’une voiture d’occasion ? Lire la suite
Historique
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Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit des obligations et des suretésL’achat d’une voiture d’occasion n’est jamais sans risque. Beaucoup d’acquéreurs ont connu la malchance de découvrir des vices cachés après l’achat ou de constater des défauts d...Source : www.justifit.fr
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Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit des obligations et des suretésLe cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s’engage à garantir la dette de la caution envers le créancier principal. Mais cette position subordo...Source : www.lemag-juridique.com
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Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit des obligations et des suretésLa Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandataire, plus précisément sur les réparations dues au mandant en cas de substitutio...Source : www.lemag-juridique.com
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