Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché
Publié le :
11/09/2025
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Source : www.justifit.frL’achat d’une voiture d’occasion n’est jamais sans risque. Beaucoup d’acquéreurs ont connu la malchance de découvrir des vices cachés après l’achat ou de constater des défauts de conformité. Vous faites partie de ces malheureuses victimes ? Rassurez-vous ! Il existe encore des moyens de sauver votre investissement. Nous vous décryptons les recours possibles après l’achat d’une voiture d’occasion. Pour plus de précisions, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en vice caché automobile ou un avocat expert en droit de la consommation. Quels sont les recours en cas de litige ou vice caché après l’achat d’une voiture d’occasion ? Lire la suite
Historique
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La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous
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Fuites d’eau et responsabilité : la Cour de cassation tranche entre ouvrage public et contrat d’abonnement
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La Cour de cassation rappelle les conséquences juridiques d’une condition suspensive non réalisée
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit des obligations et des suretésLorsqu’un contrat est soumis à une condition suspensive, il ne devient effectif que si cette condition se réalise. À défaut, il est considéré comme non formé. Si la condition co...Source : www.lemag-juridique.com