Droit commercial, droit des sociétés et droit des affaires
La vie d'une entreprise est jalonnée de relations contractuelles et commerciales susceptibles de générer des contentieux : impayés, inexécution d'un contrat, rupture de relations commerciales, conflit entre associés ou contestation d'une décision sociale.
Ces différends peuvent fragiliser l'activité de l'entreprise et nécessitent souvent une intervention rapide afin de préserver les preuves, sécuriser les échanges et déterminer la stratégie contentieuse la plus appropriée.
Depuis sa création, CEBELEX AVOCATS concentre une part importante de son activité sur le contentieux civil et commercial, devant les juridictions de première instance et d'appel.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape du dossier et vous reçoit à Montpellier et à Béziers sur rendez-vous.
Les contentieux peuvent opposer des fournisseurs et leurs clients, des prestataires de services, des partenaires commerciaux ou des associés, et concerner aussi bien l'exécution d'un contrat que la responsabilité d'un cocontractant ou le paiement de sommes dues.
Notre intervention consiste notamment à examiner les contrats, les correspondances échangées, les pièces comptables et l'ensemble des éléments utiles afin de déterminer la stratégie à privilégier, qu'il s'agisse d'une négociation ou d'une procédure judiciaire.
Au cours de son existence, une société peut être confrontée à des contestations portant sur une décision d'assemblée générale, l'interprétation des statuts, un conflit entre associés, la responsabilité d'un dirigeant ou la validité d'actes accomplis au nom de la société.
Ces litiges peuvent affecter le fonctionnement de la société, la poursuite de son activité ou les relations entre associés, et conduire à la remise en cause de décisions sociales ou d'actes de gestion.
L'intervention de notre cabinet consiste à examiner les statuts, les procès-verbaux d'assemblée, les décisions des organes sociaux et l'ensemble des pièces du dossier afin de déterminer les actions susceptibles d'être engagées ou les moyens de défense pouvant être invoqués.
Lorsqu'un partenaire commercial ne respecte pas ses engagements, le différend peut rapidement avoir des conséquences sur l'activité de l'entreprise et conduire à un contentieux.
Les litiges concernent notamment l'exécution de contrats de fourniture, de distribution, de prestation de services, de sous-traitance ou d'approvisionnement.
Une difficulté liée à l'exécution ou à la rupture d'un contrat ? Découvrez les actions envisageables sur la page dédiée au droit des contrats.
Ces conflits peuvent notamment concerner la contestation de décisions d'assemblée, l'exercice des pouvoirs des dirigeants, l'exécution d'un pacte d'associés, la répartition des bénéfices, la cession de titres ou les conditions de retrait d'un associé.
Dans certaines situations, les tensions deviennent telles qu'elles paralysent le fonctionnement normal de la société.
En tant que de besoin, une négociation peut être engagée afin de rechercher une issue au différend ou une procédure judiciaire peut être engagée pour préserver les droits des associés concernés.
L’action de notre cabinet conduit notamment à examiner les statuts, les pactes d'associés, les procès-verbaux d'assemblée et les décisions des organes sociaux afin d'identifier les moyens d'action ou de défense envisageables.
Une intervention rapide permet d'apprécier les recours envisageables et, selon les circonstances, d'engager des démarches amiables ou une procédure judiciaire afin d'obtenir le paiement de la créance.
Les procédures de recouvrement forcé, les saisies et les autres mesures d'exécution destinées à assurer le paiement d'une décision de justice sont présentées dans la rubrique consacrée aux procédures civiles d'exécution.
Depuis sa création, CEBELEX AVOCATS concentre une part importante de son activité sur le contentieux civil et commercial, devant les juridictions de première instance et d'appel.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape du dossier et vous reçoit à Montpellier et à Béziers sur rendez-vous.
Contentieux commercial
Le contentieux commercial occupe une place centrale dans la vie des entreprises. Les litiges portent fréquemment sur l'inexécution d'un contrat, le recouvrement d'une créance, la rupture de relations commerciales établies, l'interprétation d'une clause contractuelle ou le non-respect d'obligations convenues entre les parties.Les contentieux peuvent opposer des fournisseurs et leurs clients, des prestataires de services, des partenaires commerciaux ou des associés, et concerner aussi bien l'exécution d'un contrat que la responsabilité d'un cocontractant ou le paiement de sommes dues.
Notre intervention consiste notamment à examiner les contrats, les correspondances échangées, les pièces comptables et l'ensemble des éléments utiles afin de déterminer la stratégie à privilégier, qu'il s'agisse d'une négociation ou d'une procédure judiciaire.
Droit des sociétés
Le droit des sociétés encadre l'organisation, le fonctionnement et les évolutions de la vie sociale des entreprises.Au cours de son existence, une société peut être confrontée à des contestations portant sur une décision d'assemblée générale, l'interprétation des statuts, un conflit entre associés, la responsabilité d'un dirigeant ou la validité d'actes accomplis au nom de la société.
Ces litiges peuvent affecter le fonctionnement de la société, la poursuite de son activité ou les relations entre associés, et conduire à la remise en cause de décisions sociales ou d'actes de gestion.
L'intervention de notre cabinet consiste à examiner les statuts, les procès-verbaux d'assemblée, les décisions des organes sociaux et l'ensemble des pièces du dossier afin de déterminer les actions susceptibles d'être engagées ou les moyens de défense pouvant être invoqués.
Responsabilité contractuelle
L'exécution des contrats commerciaux constitue un enjeu essentiel pour la continuité des relations d'affaires.Lorsqu'un partenaire commercial ne respecte pas ses engagements, le différend peut rapidement avoir des conséquences sur l'activité de l'entreprise et conduire à un contentieux.
Les litiges concernent notamment l'exécution de contrats de fourniture, de distribution, de prestation de services, de sous-traitance ou d'approvisionnement.
Une difficulté liée à l'exécution ou à la rupture d'un contrat ? Découvrez les actions envisageables sur la page dédiée au droit des contrats.
Litiges entre associés
Les désaccords entre associés peuvent fragiliser le fonctionnement d'une société et compromettre son développement.Ces conflits peuvent notamment concerner la contestation de décisions d'assemblée, l'exercice des pouvoirs des dirigeants, l'exécution d'un pacte d'associés, la répartition des bénéfices, la cession de titres ou les conditions de retrait d'un associé.
Dans certaines situations, les tensions deviennent telles qu'elles paralysent le fonctionnement normal de la société.
En tant que de besoin, une négociation peut être engagée afin de rechercher une issue au différend ou une procédure judiciaire peut être engagée pour préserver les droits des associés concernés.
L’action de notre cabinet conduit notamment à examiner les statuts, les pactes d'associés, les procès-verbaux d'assemblée et les décisions des organes sociaux afin d'identifier les moyens d'action ou de défense envisageables.
Recouvrement de créances commerciales
Les impayés et les retards de paiement constituent une source fréquente de contentieux commerciaux et peuvent affecter durablement la trésorerie d'une entreprise.Une intervention rapide permet d'apprécier les recours envisageables et, selon les circonstances, d'engager des démarches amiables ou une procédure judiciaire afin d'obtenir le paiement de la créance.
Les procédures de recouvrement forcé, les saisies et les autres mesures d'exécution destinées à assurer le paiement d'une décision de justice sont présentées dans la rubrique consacrée aux procédures civiles d'exécution.