Droit de l'immobilier et de la construction
Les opérations immobilières et les projets de construction peuvent donner lieu à des contentieux complexes, qu'il s'agisse de désordres affectant un ouvrage, de retards de chantier, de difficultés liées à une vente immobilière, de litiges entre voisins ou de contestations portant sur des droits attachés à un bien.
Dès l'apparition d'un différend, une intervention rapide permet souvent de préserver les preuves, d'organiser une expertise et de définir le plan d’action le plus pertinent.
Depuis 2002, CEBELEX AVOCATS intervient en droit immobilier et en droit de la construction auprès des particuliers et des professionnels, sous réserve de l'absence de tout conflit d'intérêts.
Dans les contentieux de la construction, l'issue du dossier dépend souvent des premières opérations d'expertise. Le cabinet intervient dès ce stade afin d'identifier les responsabilités susceptibles d'être engagées, préserver les éléments de preuve et préparer, si nécessaire, la future procédure judiciaire.
Échangeons sur votre situation afin d'identifier les solutions juridiques les plus adaptées. CEBELEX AVOCATS vous reçoit à Montpellier et à Béziers sur rendez-vous.
Ils opposent fréquemment maîtres d'ouvrage, entreprises, artisans, maîtres d'œuvre ou autres intervenants à l'acte de construire, notamment lorsque le chantier connaît des retards, que les travaux présentent des malfaçons ou que l'ouvrage n'est pas conforme aux engagements contractuels.
Au regard de la situation, plusieurs intervenants peuvent être concernés : entreprise de travaux, architecte, maître d'œuvre, bureau d'études ou autre constructeur.
Avant toute procédure, le cabinet examine les circonstances de réalisation des travaux, les pièces contractuelles, les opérations d'expertise déjà réalisées ainsi que les garanties susceptibles d'être invoquées afin de déterminer la stratégie contentieuse la plus appropriée.
Selon la nature du litige, ces difficultés peuvent compromettre un projet immobilier, empêcher l'utilisation normale d'un bien ou conduire à une procédure judiciaire.
Si une procédure judiciaire devient nécessaire, notre cabinet assure le suivi du dossier à chaque étape de l'instance, de la préparation des demandes jusqu'à la représentation devant les juridictions compétentes, en adaptant notre approche à l'évolution du litige.
Ces situations concernent notamment :
En effet, toute nuisance ne constitue pas nécessairement un trouble indemnisable.
Les juridictions apprécient notamment l'intensité, la fréquence et les conséquences des nuisances invoquées afin de déterminer si elles excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
Avant toute procédure, il peut être nécessaire de faire constater les nuisances ou de réunir les éléments de preuve permettant d'en démontrer l'intensité et la répétition.
Lorsque les démarches amiables demeurent infructueuses, une action judiciaire peut être engagée afin d'obtenir la cessation du trouble et, lorsque les conditions sont réunies, la réparation du préjudice subi.
Le cabinet intervient régulièrement dans ce type de contentieux, tant devant les juridictions de première instance qu'en cause d'appel, sous réserve de l'absence de conflit d'intérêts.
Depuis 2002, CEBELEX AVOCATS intervient en droit immobilier et en droit de la construction auprès des particuliers et des professionnels, sous réserve de l'absence de tout conflit d'intérêts.
Dans les contentieux de la construction, l'issue du dossier dépend souvent des premières opérations d'expertise. Le cabinet intervient dès ce stade afin d'identifier les responsabilités susceptibles d'être engagées, préserver les éléments de preuve et préparer, si nécessaire, la future procédure judiciaire.
Échangeons sur votre situation afin d'identifier les solutions juridiques les plus adaptées. CEBELEX AVOCATS vous reçoit à Montpellier et à Béziers sur rendez-vous.
Litiges de construction
Un désordre de construction ne se traite pas uniquement devant un tribunal. Bien souvent, le dossier se joue dès les premières constatations, lors des opérations d'expertise ou dans les échanges entre les différents intervenants à l'acte de construire.Ils opposent fréquemment maîtres d'ouvrage, entreprises, artisans, maîtres d'œuvre ou autres intervenants à l'acte de construire, notamment lorsque le chantier connaît des retards, que les travaux présentent des malfaçons ou que l'ouvrage n'est pas conforme aux engagements contractuels.
Responsabilité des constructeurs
Lorsque des désordres apparaissent après les travaux, il convient d'identifier les garanties et responsabilités susceptibles d'être mobilisées.Au regard de la situation, plusieurs intervenants peuvent être concernés : entreprise de travaux, architecte, maître d'œuvre, bureau d'études ou autre constructeur.
Avant toute procédure, le cabinet examine les circonstances de réalisation des travaux, les pièces contractuelles, les opérations d'expertise déjà réalisées ainsi que les garanties susceptibles d'être invoquées afin de déterminer la stratégie contentieuse la plus appropriée.
Contentieux liés aux biens immobiliers
Les contentieux immobiliers ne concernent pas uniquement la construction. Ils peuvent également porter sur l'exécution d'une vente immobilière, l'existence d'une servitude, une contestation de limites de propriété, l'exercice d'un droit réel ou encore l'exécution d'obligations nées d'un contrat.Selon la nature du litige, ces difficultés peuvent compromettre un projet immobilier, empêcher l'utilisation normale d'un bien ou conduire à une procédure judiciaire.
Si une procédure judiciaire devient nécessaire, notre cabinet assure le suivi du dossier à chaque étape de l'instance, de la préparation des demandes jusqu'à la représentation devant les juridictions compétentes, en adaptant notre approche à l'évolution du litige.
Troubles du voisinage
Les troubles de voisinage constituent une source fréquente de contentieux et peuvent affecter durablement les conditions d'occupation d'un bien immobilier.Ces situations concernent notamment :
- Les nuisances sonores ;
- Les odeurs ;
- Les fumées ;
- Certaines activités susceptibles de porter atteinte à la tranquillité ou à la qualité de vie des occupants d'un immeuble.
En effet, toute nuisance ne constitue pas nécessairement un trouble indemnisable.
Les juridictions apprécient notamment l'intensité, la fréquence et les conséquences des nuisances invoquées afin de déterminer si elles excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
Avant toute procédure, il peut être nécessaire de faire constater les nuisances ou de réunir les éléments de preuve permettant d'en démontrer l'intensité et la répétition.
Lorsque les démarches amiables demeurent infructueuses, une action judiciaire peut être engagée afin d'obtenir la cessation du trouble et, lorsque les conditions sont réunies, la réparation du préjudice subi.
Le cabinet intervient régulièrement dans ce type de contentieux, tant devant les juridictions de première instance qu'en cause d'appel, sous réserve de l'absence de conflit d'intérêts.